Nouvelle compétence pour Les Sorgues du Comtat
Écrit par FlyFM sur 04/11/2021
La Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » se dote de la compétence Mobilité

Dorénavant, la compétence « Mobilité » est exercée par notre communauté de communes « Les Sorgues du Comtat ».
Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités dite LOM, l’intercommunalité gère l’organisation du réseau de bus Sorg’enbus et octroi les subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique.
Quelles sont donc ses responsabilités ?
Désormais, la CCSC gère :
- Les transports publics de personnes, urbains ou non urbains, réguliers ou à la demande
- Les cheminements à pied ou à vélo
- les espaces de covoiturage
- les aides individuelles à la mobilité pour les personnes en situation de handicap physique ou économique.
En revanche, elle ne gère pas les transports scolaire, ceux-ci restant de la compétence de la Région Sud.
Pour aller plus loin
- Le site de la CCSC
- Subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
- la Loi LOM