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Nouvelle compétence pour Les Sorgues du Comtat

Écrit par sur 04/11/2021

La Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » se dote de la compétence Mobilité

Bus

Dorénavant, la compétence « Mobilité » est exercée par notre communauté de communes « Les Sorgues du Comtat ».

Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités dite LOM, l’intercommunalité gère l’organisation du réseau de bus Sorg’enbus et octroi les subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique.

Quelles sont donc ses responsabilités ?

Désormais, la CCSC gère :

  • Les transports publics de personnes, urbains ou non urbains, réguliers ou à la demande
  • Les cheminements à pied ou à vélo
  • les espaces de covoiturage
  • les aides individuelles à la mobilité pour les personnes en situation de handicap physique ou économique.

En revanche, elle ne gère pas les transports scolaire, ceux-ci restant de la compétence de la Région Sud.

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