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Obsèques et sépultures

Écrit par sur 05/11/2018

Les Frais d'ObsèquesAlors que l’on vient de célébrer nos fidèles défunts, vous êtes nombreux à ne pas bien connaître les procédures qu’il faut suivre lors du décès d’un proche.

Voici brièvement les étapes à suivre :

Les premières démarches :

Elles doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l’organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s’il n’a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches.
 

  • La déclaration de décès : C’est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.
     
  • L’inhumation : Cela consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l’autorisation du préfet.
     
  • La crémation : C’est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

Prenez note 

Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : Cette déclaration comportera  l’identité de la personne qui en fait la déclaration, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
 

Les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers devront participer.

Les frais d’obsèques d’un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.


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