Qui est responsable en cas d’accident dans un Hyper?

C’est une question à laquelle il faudrait se pencher plus souvent !

Un magasin en libre-service est tenu de mettre tous les moyens qui lui sont à sa disposition pour prévenir els accidents. Néanmoins, il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client.

D’ailleurs la cour de cassation a été dans ce sens : Si tous les moyens ont effectivement été mis en oeuvre par le magasin, ce dernier n’a pas obligation de résultat. Cela devient de la responsabilité civile du client.

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