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Signalement des Radars Autorisé !

Écrit par sur 25/11/2021

Waze - signaler accident, radar, conditions de circulation

Le Conseil Constitutionnel vient d’autoriser le signalement des radars depuis une application GPS comme Coyotte, Waze ou encore Michelin.

Interdire le partage d’information routière y compris les contrôles de vitesse serait porter atteinte à la liberté d’expression et de communication.

Les Français vont donc pouvoir continuer à utiliser les GPS et d’échanger avec les millions d’autres usagers de la route

Néanmoins, l’interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l’interception des véhicules. Cela concerne :

  • Contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants,
  • Contrôles d’identité,
  • Fouilles de véhicules et de bagages,
  • Recherches pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement
  • Recherche de personnes en fuite.

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