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TROUBLE DU VOISINAGE MAIS QUE FAIRE ?

Écrit par sur 24/09/2020

Avec la crise sanitaire Covid-19 les fêtes à la maison se multiplient, troublant la tranquillité d’autrui.

Voici quelques règles

QU’EST CE QU’UN TROUBLE DU VOISINAGE ?

Les bruits de voisinages sont punissables tant de jour que de nuit lorsqu’ils causent un trouble anormal  causé :

  • par un individu (chant, talon, cris…)
  • par un objet (Tv, chaine hifi, instrument de musique…)
  • Par un animal (aboiement…)

QUAND Y-A-T-IL TAPAGE NOCTURNE ?

On parle de tapage nocturne lorsque les bruits sont commis durant la nuit et que l’auteur :

  • A conscience du trouble qu’il occasionne,
  • il ne prend pas les mesures nécessaire pour cesser au tapage

QUELLES SONT LES DEMARCHES ?

En cas de tapage nocturne, vous devez contacter les forces de l’ordre en composant le 17  et faire constater le trouble. Attention, le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

ET LA VERBALISATION ?

Le contrevenant doit régler une amende forfaitaire dont le montant est de 68€ ou 180 € s’ il y a majoration.


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